Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société MonPetitMiam, des petits déjeuners Healthy directement livrés sur le lieu de travail et commercialisés sur le site www.monpetitmiam.f r

Toute commande passée sur le site www.monpetitmiam.f r suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. MonPetitMiam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (un taux de TVA applicable au jour du paiement.), étant entendu que les produits commandés seront facturés au prix affiché en ligne au moment de la commande.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

La société MonPetitMiam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont à votre responsabilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site www.monpetitmiam.fr.

En arrivant sur notre site et en cliquant sur le bouton «Commander» sur la page d’accueil, vous serez redirigé automatiquement vers notre Boutique, vous pourrez donc choisir votre ou vos miam-o-fruit.

Si vous souhaitez votre miam-o-fruit le matin en arrivant au bureau, vous aurez donc jusque 17h du jour précédent pour passer commande.

La société MonPetitMiam confirme par la suite la bonne prise en charge de la commande par l’envoi d’un mail. Par ailleurs, la société à la droit de suspendre ou d’annuler une commande et/ou une livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, en cas de fraude ou tentative de fraude y compris durant des commandes antérieures.

La socitété MonPetitMiam se réserve aussi le droit d’annuler ou de suspendre une commande/livraison pour des motifs internes ; rupture de stock, problème au niveau du service logistique. Dans ce cas, le client se verra remboursé de la totalité de sa commande mais ne pourra prétendre a aucunes indemnisations.

Article 4 – Validation de votre commande

Après avoir fait votre choix pour votre miam-ô-fruits, en vous rendant dans l’onglet panier, vous retrouvez un récapitulatif de celle-ci. Après avoir cliqué sur le bouton « Valider la commande » , vous serez redirigez vers une autre page qui sera une page concernant le détail de votre facturation. Vous pourrez donc remplir tout les champs nécessaires au bon déroulement de la livraison (nom,prénom,mail,entreprise,adresse). Si votre entreprise est déjà partenaire, il vous suffira juste de la choisir dans le menu déroulant intitulé « entreprise partenaire ». Une fois toute les informations renseignées , il ne vous reste plus qu’a cliquer sur le bouton « Commander » , après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Dans ce mail, vous retrouvez l’heure et l’endroit de la livraison. Potentiellement a l’accueil de l’entreprise ou sur le parking quand l’accès a celui-ci n’est pas possible. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou ticket restaurant ou alors grâce au montant crédité sur votre compte client du site.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard. [Prévoir un widget avec les logos des cartes acceptées en page d’accueil du site]

Le fait de cliquer sur le bouton «Commander» implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de la société MonPetitMiam jusqu’au paiement complet du prix.

MonPetitMiam, ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Article 6 – Délais de rétractation et retour des produits.

Le droit de rétractation ne peut être exercer pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

De ce fait, les produits vendus par la société MonPetitMiam, ne sont ni repris, ni échangé. En cas d’erreur, veuillez prendre contact avec le service client: contact@monpetitmiam.fr

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.monpetitmiam.f r et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 8 – Livraison

Pour des raisons logistiques, la société MonPetitMiam ne livre pour le moment que dans le secteur de la Haute-Borne (59650 Villeneuve d’Ascq, Hauts-de-France).

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande et selon le créneau horaire choisi sur le site. Bien entendu,

la société MonPetitMiam fera le maximum pour livrer dans le/les créneaux définis au préalable avec votre entreprise. (possible 1 ou 2 créneau de livraison selon l’affluence de l’entreprise livrée). De plus, il n’est pas possible de passer commande pour une livraison en tournée si l’horaire de début de tournée est déjà passé.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel. (à voir si on en fait une ou pas mais je pense qu’il faut en faire une).

Si une commande est malencontreusement validée par le site en étant hors des horaires/règles de commandes affichés, le site MonPetitMiam se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitements et de livraisons constatés. MonPetitMiam s’efforce de faire le maximum pour respecter au mieux le délais de livraison. En revanche, des événements imprévisibles peuvent amener la livraison en avance ou en retard.

En cas d’absence de produit dans la commande reçue par le client. MonPetitMiam s’engage a rembourser le montant du ou des produit(s) manquants.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. MonPetitMiam rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à la société de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée.

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il ne pourra être échangé. Il sera en revanche bien entendu remboursé. Toutes les réclamations, demandes ou remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse: contact@monpetitmiam.fr

Dès réception d’une ou plusieurs réclamation, celle ci sera étudiée. Selon les problèmes rencontrés, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.

Article 10 – Responsabilité

MonPetitMiam propose un service de fourniture de produits. Une fois la livraison effectuée, il revient au consommateur de prendre les mesures nécessaires pour la bonne conservation du produit et de prendre les dispositions qui s’imposent si le produit n’est pas consommable (appeler le service client ou laisser un mail et/ou ne pas le consommer).

Dès lors MonPetitMiam ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par MonPetitMiam.

MonPetitMiam ne sera pas tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son site notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation). La responsabilité de MonPetitMiam ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MonPetitMiam devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à MonPetitMiam. Toute réclamation déposée par un utilisateur,client contre MonPetitMiam doit être formulée dans les six jours(à définir) ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société MonPetitMiam pour obtenir une solution amiable à l’adresse: contact@monpetitmiam.fr

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monpetitmiam.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MonPetitMiam. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MonPetitMiam.

Article 13 – Données personnelles

La société MonPetitMiam s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. De plus, elles peuvent nous permettre de également de proposer un service personnalisé et d’améliorer la pertinence des informations.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique «Mon compte». Tout les mails envoyés par la société MonPetitMiam incluent un lien de désinscription (à confirmer).

Article 14 – Divers

Les registres informatisés de la société MonPetitMiam font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Désactivation du compte.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de MonPetitMiam, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service, voire même résiliation de son compte en fonction du degré de gravité. MonPetitMiam se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : contact@monpetitmiam.fr

Article 16 – Communication entre le client et la société.

En devenant utilisateur du site et en ayant donc crée un compte, le client s’engage a n’échanger que principalement par mail avec la société sauf cas particulier présenté dans les conditions générales ou requis par la loi.

Article 17 – Modifications des CGV.

MonPetitMiam se réserve le droit de modifier a tout moment les CGV de sont site et cela sans préavis.Pour être informé, la société conseille aux utilisateurs de relire régulièrement les conditions générales de ventes. La commande sera donc obligatoirement soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

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